Déménagement : tout savoir sur les démarches CAF

Le coût d’un déménagement peut vite grimper selon le volume à déménager ou la distance. Heureusement, il est possible de couvrir une partie des frais grâce à la prime de déménagement. Découvrez les démarches CAF à effectuer pour votre déménagement.

Quelle prestation propose la CAF pour un déménagement ?

L’une des premières choses à faire est de vous informer sur les démarches CAF pour savoir si vous avez droit à une prime pour votre déménagement. En effet, la CAF alloue des aides au logement aux ménages éligibles. Vous devez ainsi inclure les démarches CAF dans vos impératifs liés au déménagement. Selon votre éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un financement plafonné à 991 € (pour une famille de 3 enfants), ce qui vous permet de payer une grande partie des frais divers (déménageur, cartons…).
Ainsi, vous devez en premier lieu savoir si vous êtes éligible ou non à la prime de déménagement de la CAF. Découvrez les détails liés à cette prestation.

1 Démarches CAF déménagement

Qui est concerné ?

L’aide au déménagement de la CAF est destinée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et qui bénéficient en plus, pour leur nouveau logement, de l’une des aides au logement octroyées par le même organisme :
* Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
* Allocation de Logement Familiale (ALF).

Voici un tableau récapitulant les critères d’éligibilité des familles bénéficiant de l’APL ou de l’ALF, ainsi que les différents montants de la prime de déménagement.

Nombre d’enfants Montant
3 enfants (y compris 3e enfant à venir) 991,58 €
4 enfants (y compris 4e enfant à naître) 1 074,22 €
Plus de 4 enfants 82,63 € par enfant supplémentaire

Quelles sont les démarches CAF ?

Les démarches CAF font partie de vos priorités lorsque vous décidez de déménager. Vous devez vous organiser et établir une check-list de déménagement à 3 mois avant ou à une semaine avant votre départ. Mais vous devez aussi considérer le volet budget. Si vous remplissez l’une des conditions mentionnées dans le tableau précédent, voici les démarches à effectuer et les documents de déménagement à fournir à la CAF :
* Se rendre sur le site de la CAF ;
* Sélectionner le volet « prime de déménagement » ;
* Choisir la région (Métropole ou territoires) ;
* Télécharger le formulaire de demande à remplir ;
* Rassembler tous les justificatifs des dépenses engagées dans le cadre de votre déménagement ;
* Envoyer votre formulaire CAF spécial prime de déménagement, accompagné des justificatifs, dans un délai de 6 mois au maximum après votre déménagement (formulaire CERFA n°11363*04).

Les justificatifs des dépenses peuvent être la facture établie par le déménageur ou celle de la location du camion, sans oublier les factures des autres frais. Si vous êtes éligible à la prime de déménagement, vous recevrez dans un maximum de 6 mois le remboursement d’une partie des frais engagés selon le plafonnement indiqué et le nombre d’enfants. Trouvez plus de détails sur la prime de déménagement CAF .

Quelles sont les autres informations à savoir ?

Il est important de noter que si vous percevez une aide autre que la prime de déménagement de la CAF, vous devez mentionner obligatoirement la nature et le montant de ce financement. Le cas échéant, la Caisse d’Allocation Familiale calculera la somme qui vous sera octroyée en tenant compte de la différence entre la prime CAF et le montant de l’aide complémentaire. Il peut s’agir notamment de l’aide au déménagement apportée par l’entreprise dans le cadre d’une mutation professionnelle. Ces aides sont particulièrement indispensables dans le cas d’un déménagement international dont le coût financier est beaucoup plus élevé qu’un déménagement national.

Quelles sont les autres démarches à effectuer ?

Bien entendu, dès connaissance de la date, vous devez déclarer à la CAF – comme tous les autres organismes – votre changement de domicile en précisant votre nouvelle adresse. En effet, selon les caractéristiques du nouveau logement, il se peut que le montant de vos aides varie. Cette démarche vous évite aussi d’avoir à contacter le bureau CAF de votre nouvelle localité pour changement d’adresse. Votre dossier est en effet automatiquement transféré dans cette nouvelle caisse CAF si toutefois vous restez dans le même département. Notez que vous êtes tenu d’informer la CAF et tout organisme de votre changement de domicile. Cette étape s’effectue simplement en ligne sur le site de la CAF.
Découvrez les organismes devant être informés de votre changement d’adresse à travers cette page.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’estimer le montant des aides au logement pouvant vous être accordées grâce au simulateur de la CAF. Dans la rubrique « Mes services en ligne », vous trouverez l’onglet « faire une simulation ». Il vous suffit de renseigner les informations demandées avant de passer à l’étape de la saisie en ligne. Parmi ces informations se trouvent l’adresse et le code postal, le montant du loyer brut, le nombre et l’âge des enfants et les revenus des conjoints. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une estimation et que le montant réel de l’allocation peut être différent. Le calcul se fait en quelques minutes et vous accédez au montant estimé des aides dont vous pouvez bénéficier.

Pourquoi faire les déclarations CAF ?

La déclaration de changement d’adresse est indispensable pour éviter toute fraude et continuer à percevoir les aides au logement de la CAF. Pour être en règle avec cet organisme, vous devez lui signaler tout changement, y compris de domicile. La CAF peut en effet contrôler votre situation de plusieurs manières (partage de fichiers, contrôle à domicile…). Le contrôle a notamment pour objectif de déterminer si les aides qui vous sont octroyées correspondent bien à votre situation ainsi qu’aux caractéristiques de votre nouvel appartement. Il arrive que le montant de vos aides doive être ajusté (à la baisse ou à la hausse) en fonction des dimensions de votre nouveau logement. Si vous ne déclarez pas, vous pourrez être accusé de fraude.
Lors du contrôle, vos pièces d’identité et d’autres justificatifs pourront vous être demandés. Si vous n’avez pas de disponibilité pour un contrôle sur place, il est possible de prendre un rendez-vous d’entretien dans une agence CAF. Il vous incombe ainsi d’actualiser votre dossier dès que c’est nécessaire.
Pour déclarer votre changement de domicile, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, puis dans votre espace personnel en tant qu’allocataire. Indiquez toutes les informations relatives à votre déménagement : nouvelle adresse, numéro de téléphone, numéro CAF…

2 Démarches CAF déménagement

Quand faire les démarches CAF ?

Un déménagement est une opération parfois difficile à gérer, mais vous pouvez éviter les désagréments en vous préparant correctement. L’établissement d’une check-list est une étape fondamentale avant de déménager, et vous devez y inclure les démarches administratives parmi lesquelles figurent les démarches CAF. En général, elles doivent être effectuées entre 3 mois et 1 mois avant le jour J. En prenant de la marge, vous recevrez plus rapidement vos aides au logement une fois installé dans votre nouvelle maison ou appartement. En revanche, la demande de prime elle-même est à faire une fois que vous avez emménagé.
En outre, sachez que si vous ne bénéficiez pas encore d’une aide au logement, mais que vous souhaitez y accéder, c’est le moment de faire la demande. Avant de déménager, vous pouvez par exemple demander à bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement. Quelle que soit la démarche CAF que vous souhaitez faire dans le cadre de votre déménagement, le site web de cet organisme vous guidera facilement à travers ses différents services.
Voici une vidéo expliquant comment gérer votre compte allocataire sur le site de la CAF :

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